inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

4. Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales, président d'une association nationale d'information sur la formation professionnelle ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Apprentissage et formation professionnelle

Au grade de chevalier

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

4. Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au cabinet du Premier ministre

Directeurs adjoints du cabinet

inspecteur général des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

membre titulaire

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2004 les inspecteurs

auprès du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

inspecteur des affaires sociales

auprès du ministre du travail et des affaires sociales

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Conseiller technique

inspecteur des affaires sociales

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1996

inspecteur général des affaires sociales

à la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs

inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992